Conditions Générales de Vente & Modalités Financières

1. Grille Tarifaire & Modalités de Paiement

• Packs Studio Prépayés (Euros) : Pack Découverte Studio (5,00 € pour 33 crédits) et Pack Studio Pro (15,00 € pour 100 crédits). Les paiements sont sécurisés par Stripe Checkout (Carte Bancaire, Apple Pay).
• Micro-paiements Décentralisés (x402) : Les analyses unitaires sont réglées en USDC sur le réseau Base Mainnet au tarif de 0,15 USDC (analyse acoustique standard & intégrité IA) et 0,25 USDC (analyse acoustique avec transcription des paroles).
• Décompte des crédits : 1 crédit pour une analyse standard, 2 crédits pour une analyse enrichie des paroles chantées. Les crédits sont décomptés uniquement en cas d'analyse réussie (code HTTP 200).

2. Droit de Rétractation & Politique de Remboursement

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En commandant un pack d'analyses ou en effectuant un paiement x402, l'utilisateur demande l'accès immédiat au service et renonce expressément à son droit de rétractation une fois les crédits consommés ou activés.

Pour les packs achetés par carte bancaire sur Stripe dont aucun crédit n'a été consommé, une demande d'annulation et de remboursement intégral peut être adressée sous 14 jours à contact@tag-per-track.cloud.

3. Caractère Informatif du Score A&R

L'A&R Score, les indices d'intégrité IA et les métadonnées de traction Spotify sont des outils algorithmiques d'aide à la décision fournis à titre purement indicatif. Tag-per-Track ne garantit aucun succès commercial, signature en maison de disques ou performance sur les plateformes de streaming.